Termes & Conditions

  • La clause de Propriété Intellectuelle informera les utilisateurs que le contenu, le logo et les autres médias visuels que vous avez créés sont votre propriété et sont protégés par les lois de droits d'auteur.
  • Une clause Résiliation précise que les comptes utilisateurs sur votre site Web et application mobile ou l'accès des utilisateurs à votre site Web et application mobile (si les utilisateurs ne peuvent pas s'inscrire) peuvent être résiliés en cas d'abus ou à votre seule discrétion.
  • Une clause Droit applicable informe les utilisateurs des lois qui régissent le contrat. Elle doit indiquer le pays où votre entreprise a son siège ou le pays depuis lequel vous exploitez votre site Web et votre application mobile.
  • Une clause Liens vers d'autres sites Web informe les utilisateurs que vous n'êtes pas responsable des sites Web tiers vers lesquels vous redirigez. Ce type de clause vise généralement à informer les utilisateurs qu'ils sont tenus de lire et d'accepter (ou non) les Conditions générales ou les Politiques de confidentialité de ces tierces parties.
  • Si votre site Web ou vos applications mobiles permettent aux utilisateurs de créer du contenu et de le mettre à disposition des autres utilisateurs, un article Contenu informe les utilisateurs qu'ils détiennent les droits relatifs au contenu créé par leurs soins.
    La clause « Contenu » mentionne généralement que les utilisateurs doivent accorder au développeur du site Web ou de l'application mobile le droit de partager ce contenu sur leur site Web/application mobile pour le mettre à la disposition d'autres utilisateurs.
    Comme le contenu créé par les utilisateurs est visible par des tiers, une clause de notification DMCA (ou Violation du droit d'auteur) peut être utile pour informer les utilisateurs et les détenteurs des droits d'auteur que tout contenu s'avérant être en violation du droit d'auteur fera l'objet d'une notification de retrait en vertu du DMCA vous obligeant à supprimer ledit contenu.
  • Une clause de Limitation indique aux utilisateurs qu'en acceptant d'utiliser votre service, ils s'engagent également à ne pas effectuer certaines actions. Cela peut s'inscrire dans une liste très longue et approfondie dans vos Conditions générales afin d'englober un maximum d'utilisations déconseillées.
Source: https://termsfeed.com/blog/sample-terms-and-conditions-template

Nos prix s’étendent toujours, TVA comprise pour nos client B2C Les clients B2C bénéficient d’un délai de rétraction, nous n’entamerons nos travaux, qu’à dater du terme du délais de rétractation. Le client, afin de bénéficier de ses services de manière plus rapide, pourra renoncer explicitement et ce de manière écrite. Les clients B2B s’engagent par la signature du bon de commande ou du bon à tirer. Dès réception du crédit sur notre compte financier, du montant de sa facture le client recevra le matériel et ou service, le délai de mise à disposition sera repris dans notre devis. Certains supports peuvent être réclamés au client, nos délais de réalisation ne prendra cours qu’à postériori de la réception des éléments demandés. Certaines offres feront l’objet d’une demande de location à long terme, le client bénéficiera d’une condition suspensive à l’acceptation de ce dossier. La réunion de l’acceptation du contrat de location et signature du bon de commande, marque un accord définitif du client. La résiliation unilatérale entrainera d’office une indemnité de 10% du montant du devis. Et ce quel qu’en soit le motif. Le client bénéficiera du transfert de propriété de son nom de domaine, ou matériel. Le matériel faisant l’objet d’un contrat de leasing, le transfert de propriété s’opérera dans le chef de la société de leasing. Mandat SEPA Présentation de la domiciliation Un forfait de 10 eur de frais d'administration sera comptabilisé lors de la seconde présentation L'opérateur se réserve le droit sans autre notification de suspendre les lignes sous huitaine Lors de la rédaction du devis, des produits ou services complémentaires peuvent être proposés. Il est loisible, ou non, au client de les ajouter au service de base. L’ensemble de nos conditions générales sont consultables sur le site www.skinkeldesign.com/cgv Et font partie intégrante des présentes conditions. Par sa signature, le client adhère à l’ensemble de nos conditions générales.